Naissance

Une déclaration de naissance?

Uniquement dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant, et dans un délai de trois jours après l’accouchement ou quatre jours si le 3ème est férié, muni du livret de famille ou de la carte d’identité et du certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ainsi que de l’acte de reconnaissance anticipé s’il y a lieu.

Copie intégrale d’acte de naissance

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Que comporte ce document ?

Toutes les informations portées sur l’acte de naissance ainsi que les mentions marginales .

Qui peut la demander ?

  • L’intéressé (s’il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance (pour l’établissement des certificats de nationalité française) et les administrations publiques, si un texte les y autorisent,
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.

Comment l’obtenir ?

La copie intégrale de l’acte de naissance peut être demandée :

  • Sur place : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)
  • Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

A qui faire la demande ?

 
Vous êtes français Vous êtes étranger
Vous êtes né en France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
Vous êtes né à l’étranger Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
Vous êtes né Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer

Coût

La délivrance de ces actes est gratuite.

Extrait d’acte de naissance avec filiation

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Que comporte ce document ?

  • Nom, prénoms et sexe de la personne concernée,
  • Année, jour, heure et lieu de naissance,
  • Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • Mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut le demander ?

  • L’intéressé (s’il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  • Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d’instance (pour l’établissement des certificats de nationalité française) et les administrations publiques, si un texte les y autorisent,
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.

Comment l’obtenir ?

L’extrait avec filiation peut être demandé :

  • Sur place : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)
  • Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

A qui faire la demande ?

 
Vous êtes français Vous êtes étranger
Vous êtes né en France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
Vous êtes né à l’étranger Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
Vous êtes né Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer

Coût

La délivrance de ces actes est gratuite.

 

  • Extrait d’acte de naissance sans filiation

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    Que comporte ce document ?

    Il ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte de naissance :

    • Nom, prénoms et sexe de la personne concernée,
    • Année, jour, heure et lieu de naissance.
    • Mentions marginales lorsqu’elles existent.

    Qui peut le demander ?

    Toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

    Comment l’obtenir ?

    L’extrait sans filiation peut être demandé :

    • Sur place
    • Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

    A qui faire la demande ?

     
    Vous êtes français Vous êtes étranger
    Vous êtes né en France métropolitaine Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de naissance
    Vous êtes né à l’étranger Service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné
    Vous êtes né Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l’Outre-mer

    Délais d’obtention

    Pour une demande sur place, l’acte est délivré immédiatement.

    Pour une demande par Internet ou par courrier, les actes sont transmis par courrier. Les délais sont variables en fonction de la durée de traitement par les services municipaux et du délai d’acheminement du courrier. En général, les actes parviennent au domicile du demandeur en quelques jours.

    Coût

    La délivrance de ces actes est gratuite.

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