Recensement et JAPD

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

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Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Recensement et nationalité française

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

Lieu du recensement

Vous devez vous présenter

  • à la mairie,
  • si vous résidez à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur…) si vous êtes mineur.

Déclaration

Il convient de déclarer :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents
  • votre adresse,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il convient de  présenter votre carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Attestation de recensement

Une attestation de recensement vous est délivrée.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais

Vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’État (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).

L’attestation de recensement vous est alors remise.

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

Appel de préparation à la défense

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Principe

Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir une journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).

A savoir : A compter du 1er juillet 2010, la journée d’appel de préparation à la défense devient journée défense et citoyenneté.

Convocation

La convocation intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement si vous devenez Français entre 18 et 25 ans)

L’ordre de convocation vous parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue.

Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…).

Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient – dans un délai de 15 jours – de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date ou un nouveau lieu.

Organisation et contenu

Pour vous rendre au centre

La convocation à l’appel de préparation à la défense ouvre droit:

  • à un bon de transport (SNCF 2e classe, non utilisable sur les TGV),
  • ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 8 € .

Déroulement de la journée

Lors de la journée d’appel de préparation à la défense, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas…) que pour les obligations.

Vous devez vous conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.

Contenu de l’appel

  • Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
  • Présentation de la défense nationale,
  • Présentation des différentes formes d’engagement : volontariat, civil ou militaire, préparations militaires, possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve et métiers civils de la défense.

Certificat de participation

Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l’issue de la journée.

Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d’État, avant l’âge de 25 ans.

Si vous êtes invalide

Vous pouvez demander à être exempté de participation à l’appel de préparation à la défense si vous présentez :

  • soit une carte d’invalidité (80% minimum)
  • soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la Défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation

Vous recevrez  ensuite une attestation signifiant que vous êtes en règle à l’égard du service national ainsi qu’un dossier d’information correspondant au contenu de l’appel de préparation à la défense.

Si vous êtes salarié ou apprenti

Vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée.

Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

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