Identité/Passeport

 

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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:
– les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 01/01/2014
– les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013


ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.


Inutile de vous déplacer en mairie, la prolongation est automatique si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
 

Carte d’identité:

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’un passeport récent.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Où s’adresser ?

NOUVEAU: Les habitants de Henriville doivent se rendre dans une des mairies suivantes: Freyming-Merlebach, Forbach, Saint-Avold, Behren-lès-Forbach ou Morhange.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d’identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer. Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Service en ligne

Pré-demande de carte d’identité

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande CNI » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Durée de validité : 15 ans.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Haut du formulaire

Précisez votre cas

Vous avez un passeport

Le passeport est valide

Bas du formulaire

  • Passeport : original + photocopie

Haut du formulaire

Vous n’avez pas de passeport

Bas du formulaire

Coût : gratuit

Passeport:

NOUVEAU: Les habitants de Henriville doivent se rendre dans une des mairies suivantes: Freyming-Merlebach, Forbach, Saint-Avold, Behren-lès-Forbach ou Morhange.

 

Pour toutes les demandes de passeports, se présenter obligatoirement avec:

  • un extrait d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) ou le livret de famille des parents
  • un document avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte scolaire)
  • l’ancien passeport, si vous en possédez un
  • une facture datant de moins de trois mois (eau, électricité, téléphone)
  • un timbre fiscal à 88 Euros (44 Euros pour les mineurs de 15 ans et plus, 19 Euros pour les mineurs de moins de 15 ans)
  • présence des parents pour la signature de la demande de passeport d’un mineur.

 

Autorisation de sortie de territoire:

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Publié le 13 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Illustration 1Crédits : © Pixabay.com

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire qui précise les mentions suivantes :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de signature.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.

Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms  ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l’autorité de délivrance.

Ce justificatif d’identité peut être :

  • pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d’identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

  Attention :

L’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage nécessaires, le passeport seul ne valant plus autorisation de quitter le territoire français.

  À noter :

Il existe également d’autres mesures permettant de s’opposer à un éventuel départ non autorisé d’un mineur à l’étranger avec l’opposition à la sortie du territoire (OST) et l’interdiction de sortie du territoire (IST) .

Textes de référence

  • Décret relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale
  • Arrêté fixant les modalités d’application du décret relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

Services en ligne et formulaires

Formulaire

 

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